Commission Paritaire de Suivi de la CSP du 07 / 07 / 2006 et 10 / 07 /2006 :
- Article 15 : Modalités de transport du personnel et déplacements sur la Base.
- Article 34 : Règles d’attribution du ticket-restaurant.
- Article 36 : Droit à voyage congés.
- Article 46 : Logement.
- Annexe 1 – Chapitre 3 : Définition des ayants –droit.
CSP06-022 – PV de réunion CPCI du 10-07-2006
CPCI sur saisine FO du 26/09/2007 :
- Annexe 2 – Chapitre 9 : Grille des salaires mensuels bruts de base minima.
- Annexe 2- Chapitre 10 : Prime mensuelle d’ancienneté.
- Article 13.3 : Travail en horaire flexible.
- Article 30 : Heures de travail effectuées au-delà de la durée conventionnelle.
- Indemnisation des IK professionnels.
- Article 19 : Garantie dite de 13ème mois.
- Demande d’attribution d’une prime de panier.
- Dispositions relatives aux salariés en situation d’éloignement ou de mobilité au Centre Spatial Guyanais.
- Heure complémentaire 38/39.
- Article 18 : Prime d’ancienneté.
- Annexe 2- Chapitre 9 : Grille des salaires mensuels bruts de base minima.
CSP07-007 – PV de reunion CPCI du 26-09-2007
CPCI sur saisine FO du 29/04/2008 :
- Jeudi Ascension / 1er mai.
- Lundi de Pentecôte.
- Congés de fractionnement.
- Indemnités kilométriques.
- Salariés en situation d’éloignement ou de mobilité.
- Ancienneté Base.
- Salariés intérimaires et en CDD.
- Application CSP aux salariés de l’Institut de Soudure.
RSB08-045 – PV de réunion CPCI du 29-04-2008 (signé)
CPCI sur saisine CFE-CGC du 13/01/2011 :
RSB11-002 – PV de réunion CPCI du 13-01-11 (signé)
CPCI sur saisine CFE-CGC du 06/03/2013 :
- Article 37 : Frais d’hébergement.
- Article 13.3 : Flexibilité.
RSB13-015 – PV de la CPCI du 06-03-2013 (signé)
